Les préoccupations sociales et environnementales ont une influence grandissante dans le monde professionnel. De nombreuses entreprises y voient une opportunité pour transformer leurs activités et leur organisation à tous niveaux. Ces évolutions s'accompagnent aussi d'exigences plus fortes en termes de communication, d'autant plus lorsque des textes législatifs imposent une plus grande transparence.
Le devoir de vigilance est un exemple de ces obligations légales auxquelles les entreprises doivent se soumettre pour faire preuve d’honnêteté dans le cadre de leurs activités. Elles peuvent voir en ce défi une opportunité pour s’approcher davantage encore des attentes et des intérêts des consommateurs, des clients, des partenaires ou encore des investisseurs. Le devoir de vigilance s'inscrit ainsi dans les démarches RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) d’une organisation. Il stimule la transformation de métiers tels que la fonction achats ou l’essor de projets transversaux tels que la transformation digitale.
Qu’est-ce que le devoir de vigilance ?
Le devoir de vigilance est une obligation légale à laquelle sont soumises les entreprises. Elle leur impose de prévenir des risques sociaux, environnementaux et de gouvernance engendrés par leurs opérations. Cette demande peut être élargie à leurs activités avec leurs filiales ou leurs partenaires commerciaux.
Dans la mesure où le devoir de vigilance constitue une loi dont l’objectif est d’assurer le respect des droits des femmes et des hommes au sein des multinationales, il s’adresse aux grandes entreprises françaises (à partir de 5 000 salariés en France). Plus concrètement, ces entreprises doivent établir et publier un plan de vigilance. Elles y anticipent et traitent les risques relatifs à l’environnement, aux droits humains ou les enjeux éthiques comme la lutte contre la corruption.
Le devoir de vigilance est une parfaite illustration de l’exigence de la loi française. La France a en effet une position de précurseur en termes de législation, avec des réglementations strictes et ambitieuses. Mais ce serait une erreur de penser que c’est en défaveur de ses entreprises, car l’ONU pourrait établir à l’échelle mondiale des règles en grande partie fondées sur la loi française. C'est pourquoi les entreprises qui sauront aujourd’hui respecter ces obligations de conformité en France auront demain une avance non négligeable sur les autres acteurs mondiaux.
Des exigences de transversalité et d’innovation pour la fonction achats
La prévention des risques environnementaux, sociaux ou de gouvernance a des répercussions sur les entreprises dans leur ensemble. La fonction achats est donc impactée par le devoir de vigilance. Elle doit maîtriser ses processus d’achats. Mais elle a aussi un rôle de garant vis-à-vis du devoir de vigilance, en transmettant les bonnes informations en interne lorsque ses activités ou ses fournisseurs ne sont pas en conformité avec le plan de vigilance mis en place par l’entreprise.
Avec le devoir de vigilance, la fonction achats renforce sa position d’acteur investi dans les démarches RSE de l'entreprise. Elle représente un garde-fou des bonnes pratiques environnementales, sociales ou de gouvernance. Elle peut par exemple faire évoluer ses processus de facturation pour inclure des étapes de contrôle ou de prévention des risques.
La fonction achats exerce ainsi une action de centralisation pour soutenir le devoir de vigilance. Or, c’est un fonctionnement qui est relativement inhabituel dans les organisations pyramidales où règne une culture de la verticalité, et où les silos et les cloisonnements des informations font du Top Management la seule entité de régulation et de contrôle global. Le devoir de vigilance confère à la fonction achats un rôle transversal décisif, ce qui renforce son implication dans l’entreprise et stimule son évolution.
Le devoir de vigilance est aussi, indirectement, un levier de croissance pour la fonction achats. Les besoins d’une organisation plus transversale de l’entreprise l’encouragent à trouver les moyens adéquats pour répondre à ces besoins. Aujourd'hui, ces solutions peuvent être puisées dans le digital. La fonction achats peut s’y appuyer pour créer une organisation transversale performante. Elle peut plus largement intégrer de nouvelles technologies (comme la blockchain ou l’Intelligence Artificielle) qui permettront bientôt d’améliorer davantage encore l’exploitation des données et l’optimisation des tâches. La proactivité de la fonction achats dans le devoir de vigilance sera ainsi facilitée et sa contribution maximisée.
Établir un plan de vigilance dans les filières achats et les relations fournisseurs
Pour répondre au devoir de vigilance, les entreprises doivent tout d’abord rendre aussi clairs que possible les critères de décision inhérents à leurs activités. Dans la fonction achats, elle peut aboutir à la formalisation de documents qui structurent le pilotage de l’activité. Les entreprises disposent alors de données complètes, fiables et mises à jour régulièrement sur l’évaluation de leurs fournisseurs.
La fonction achats doit aussi pouvoir créer les conditions favorables de la récolte, de la diffusion et du traitement des données pour maximiser la performance organisationnelle à tous niveaux de l’entreprise. Sans cela, elle ne peut pas répondre durablement aux exigences qu’elle se donne vis-à-vis du devoir de vigilance, d’autant plus que le rôle des achats dans la conformité est augmenté par ce texte législatif. Les filières achats et les relations fournisseurs ont besoin d’un SI (système d’informations) qui permet de maîtriser tous les processus et l’ensemble de la chaîne de validation, tout en impliquant les collaborateurs dans la génération et les opérations sur ces données : les équipes sont alors proactives pour faire du plan de vigilance une réalité concrète au quotidien.
Le devoir de vigilance est une loi qui pousse les entreprises françaises à exceller dans la création d’un impact plus positif sur l’environnement et la société, en exigeant d’elles une transparence vis-à-vis des risques liés à leurs activités. Il peut engendrer de véritables défis communicationnels pour les entreprises, mais il est aussi une opportunité de transformation : en conférant une place plus stratégique à la fonction achats, en constituant un levier de croissance par le digital, et en encourageant les entreprises à impliquer leurs collaborateurs dans un projet pour le progrès.
