Scopes 1, 2, 3 et achats responsables : comment ça fonctionne ?

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) issues de l’activité anthropique (relative à l’activité humaine) vont croissantes et atteignent chaque année de nouveaux records. Pour limiter le réchauffement climatique, de multiples acteurs — organisations et territoires — s’engagent à limiter leur empreinte carbone. Pour ce faire, ils s’attachent à réduire l’ensemble de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ils étudient alors leur scope 1, 2 et/ou 3 pour réaliser leur bilan carbone. Initiée dans le cadre du Protocole des GES, cette norme de comptabilisation et de déclaration des gaz à effet de serre à destination des entreprises est internationalement reconnue. Découvrez l’histoire et les grands axes de ce standard de calcul et de reporting des émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises du monde entier.

À l’origine des scopes 1, 2 et 3

À la fin des années 1990, le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) et le World Resources Institute (WRI) initient le Protocole des GES. Ce partenariat, qui rassemble des entreprises, des organisations non gouvernementales (ONG) et des gouvernements, a pour but d’établir un cadre en matière de comptabilisation et de déclaration des gaz à effet de serre à destination des entreprises. C’est ainsi que le Protocole des GES institue trois champs d’application pour faire son bilan carbone : le scope 1, le scope 2 et le scope 3.

À partir de cette norme, les entreprises sont en mesure de réaliser leur bilan carbone, d’identifier leurs principaux postes d’émissions de gaz à effet de serre et d’élaborer une stratégie efficace pour réduire leur empreinte carbone. Avec ces données, elles peuvent participer aux initiatives volontaires, aux rapports publics ou aux marchés des droits d’émission, mais aussi répondre aux politiques de réglementation mises en place sur leur territoire.

Ce standard prend en compte les sept gaz à effet de serre couverts par le protocole de Kyoto :

• Le dioxyde de carbone (CO2) ;
• Le méthane (CH4) ;
• L’oxyde nitreux (N2O) ;
• L’hydrofluorocarbone (HFCs) ;
• L’hydrocarbure perfluoré (PFCs) ;
• L’hexafluorure de soufre (SF6) ;
• Le trifluorure d’azote (NF3).

Scope 1 : les émissions directes de GES

Ce scope désigne les émissions directes de gaz à effet de serre, c’est-à-dire qui proviennent de sources détenues ou contrôlées par une entreprise. Cela comprend les émissions liées aux équipements et installations d’une entreprise, mais aussi les émissions liées au carburant consommé par ses véhicules. Concrètement, se retrouvent dans ce scope les émissions liées au traitement physique ou chimique, à la biomasse… sans oublier les émissions « fugitives » c’est-à-dire celles résultant de problèmes d’étanchéité, d’utilisation d’appareils de réfrigération et de climatisation, etc.

Bien sûr, tout dépend des activités de chaque entreprise ! À titre d’exemple, un transporteur comptabilisera les émissions carbone de ses camions dans le scope 1, mais une entreprise qui utilise ces mêmes camions pour le fret les enregistrera sous le scope 3.

Scope 2 : les émissions indirectes de GES liées à l’énergie

Ce scope concerne les émissions indirectes de gaz à effet de serre liées à la production d’électricité, de chaleur, de froid, de vapeur, etc. achetée/importée ou vendue/exportée par une entreprise. En effet, si la consommation d’énergie n’émet pas, à proprement parler, de gaz à effet de serre, c’est bien le cas de sa production. Ces émissions dépendront naturellement de la source d’énergie primaire utilisée pour les produire : pétrole, gaz, charbon, éolien, solaire, etc.

Scope 3 : toutes les autres émissions indirectes de GES

Ce scope couvre toutes les autres émissions indirectes de gaz à effet de serre. Cela concerne les émissions résultant des activités d’une entreprise, mais qui proviennent de sources appartenant ou étant sous le contrôle d’une autre entreprise. Ces émissions ne sont pas directement liées à la fabrication du produit, mais plutôt à toutes les autres étapes de son cycle de vie (de l’approvisionnement des matières premières jusqu’au traitement des déchets). Il est communément admis que le scope 3 représente près de 80 à 90 % des émissions totales issues des activités d’une entreprise[1].

Ce scope regroupe les émissions sur toute la chaîne de valeur. En amont, on retrouve principalement les émissions des fournisseurs :

• L’achat de produits et services ;
• L’immobilisation ;
• La consommation d’énergie et de carburant en amont ;
• Le transport de marchandises et la distribution ;
• Les déchets ;
• Les déplacements domicile-travail ;
• Les déplacements professionnels ;
• Les actifs loués en amont.

En aval, il s’agit des émissions associées à l’usage et la fin de vie des produits et/ou des services :

• Le transport de marchandises et de services ;
• L’utilisation, la transformation et la fin de vie des produits vendus ;
• Les actifs loués en aval ;
• Les franchises ;
• Les investissements.

À travers cette définition des différents types d’émissions (scope 1, 2 et 3), le protocole des GES permet ainsi d’harmoniser la lutte contre le changement climatique à l’échelle planétaire. La fonction achats, avec son influence stratégique en amont de la chaîne de valeur, peut contribuer à décarboner son entreprise, tout en préserver les ressources et l’environnement. Après avoir mis sous contrôle les scopes 1 et 2, tout l’enjeu est d’accompagner son réseau de fournisseurs pour recenser et calculer leurs émissions carbone, pour ensuite mettre en place des plans d’action adaptés.

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