Résumé
Les allégations environnementales se multiplient dans les catalogues fournisseurs BtoB, mais leur fiabilité reste rarement vérifiable. Face à cette réalité, l'Union européenne et le Royaume-Uni ont engagé une réforme en profondeur du cadre légal encadrant les claims verts. Pour les acheteurs, les responsables RSE et les directeurs d'achats, ces évolutions redéfinissent dès maintenant les règles de la relation fournisseur et du reporting extra-financier. La fin de l'auto-déclaration fournisseur contraint les organisations à revoir leurs processus de sélection, leur gestion du risque et leur reporting RSE.
Sommaire
- Green Claims et Green Code : que disent exactement ces nouvelles réglementations anti-greenwashing ?
- Les piliers de la conformité : ce que la loi exige concrètement des entreprises
- Green Claims et achats BtoB : la fin de l'auto-déclaration fournisseurs
- Comment adapter vos processus d'achats à cette nouvelle exigence de transparence ?
- Au-delà de la contrainte : faire de la transparence environnementale un levier de performance achats
Les allégations environnementales prolifèrent dans les catalogues fournisseurs BtoB. "Écologique", "neutre en carbone", "durable" : ces mentions ornent de plus en plus de fiches produits, sans que leur fiabilité soit réellement vérifiable. Dans ce contexte, l'Union européenne et le Royaume-Uni ont engagé une réforme profonde du cadre légal encadrant les claims¹ verts. Pour les acheteurs, les responsables RSE et les directeurs d'achats, ces évolutions ne sont plus une perspective lointaine : elles redéfinissent dès maintenant les règles du jeu de la relation fournisseur et du reporting extra-financier.
Green Claims et Green Code : que disent exactement ces nouvelles réglementations anti-greenwashing ?
Les acheteurs BtoB sont exposés quotidiennement à des centaines d'allégations environnementales invérifiables. L'urgence réglementaire est désormais double : d'un côté, l'Union européenne finalise un cadre contraignant ; de l'autre, le Royaume-Uni applique déjà ses propres règles. Comprendre ces deux dispositifs est la première étape pour sécuriser ses achats et sa chaîne de valeur.
La proposition de directive Green Claims (UE) : interdire les allégations environnementales non prouvées
La proposition de directive Green Claims de la Commission européenne sous la référence COM/2023/166 a pour objectif est d'encadrer strictement les allégations environnementales portant sur des produits et services, qu'elles soient génériques ("vert", "durable"), comparatives ("moins polluant que") ou fondées sur un label. Ce texte a vocation à s'appliquer aux entreprises B2C comme aux acteurs BtoB qui formulent ou relaient de telles allégations. Le calendrier d’adoption et de mise en application reste évolutif, mais les entreprises sont déjà incitées à renforcer la robustesse de leurs preuves environnementales.[NE1]
Le Green Code (UK) : un cadre parallèle post-Brexit pour encadrer les claims verts
Au Royaume-Uni, le Green Claims Code, publié par la Competition and Markets Authority (CMA) en 2021 et régulièrement mis à jour, constitue l'équivalent fonctionnel post-Brexit de la directive européenne. Il repose sur six principes fondamentaux : exactitude des allégations, clarté du message, absence d'omission significative, loyauté des comparaisons, prise en compte du cycle de vie global du produit, et vérifiabilité par des tiers.
En Suisse, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) encadre les allégations environnementales selon des principes similaires. En Norvège, le Forbrukertilsynet² applique des règles comparables dans le cadre de la réglementation nordique sur les pratiques commerciales déloyales.
Calendrier d'application : quelles échéances pour les entreprises ?
Le Green Claims Code britannique est déjà opérationnel et des enquêtes sectorielles ont été engagées par la CMA. Du côté européen, la directive Green Claims devrait être transposée dans les États membres à partir de 2026, avec des délais de mise en conformité accordés aux grandes entreprises en priorité, puis aux PME.
Les acheteurs BtoB ont tout intérêt à anticiper dès maintenant : la conformité documentaire prend du temps, et les fournisseurs eux-mêmes doivent être accompagnés dans cette transition pour être en mesure de produire les preuves exigées.
Les piliers de la conformité : ce que la loi exige concrètement des entreprises
La conformité aux nouvelles exigences anti-greenwashing³ ne se résume pas à supprimer quelques mentions de catalogues. Elle suppose de bâtir une chaîne de preuves documentées, vérifiables et scientifiquement reconnues. Trois piliers structurent cette exigence commune à la directive UE et au Green Code britannique.
L'obligation de preuve et les allégations désormais interdites
La directive Green Claims et le Green Claims Code UK convergent sur un point central : toute allégation environnementale doit reposer sur des données scientifiques reconnues et vérifiables. Les allégations génériques sans justification tombent désormais sous le coup de ces réglementations : "écologique", "vert", "durable", "respectueux de l'environnement", ou encore "neutre en carbone" sans documentation associée. L'acheteur BtoB qui intègre dans ses achats un produit portant une allégation non prouvée engage également sa propre responsabilité : relayer une allégation non conforme, c'est en devenir co-responsable aux yeux des autorités compétentes.
Cette responsabilité s'inscrit dans un mouvement réglementaire plus large, où le devoir de vigilance impose aux entreprises de documenter et de prévenir les risques environnementaux et sociaux sur l'ensemble de leur chaîne de valeur.
L'ACV, le PEF et la vérification par tierce partie comme standards de référence
La Commission européenne reconnaît l'analyse du cycle de vie (ACV) et le Product Environmental Footprint (PEF)â´ comme les méthodologies de référence pour étayer les allégations environnementales. L'ACV évalue l'impact d'un produit sur l'ensemble de son cycle, de l'extraction des matières premières à sa fin de vie. Le PEF constitue un cadre standardisé permettant des comparaisons environnementales fiables entre produits. Pour les allégations comparatives, la vérification par un organisme tiers accrédité est obligatoire. Ces standards s'appliquent également dans le cadre du Green Code UK, avec des équivalences reconnues par le SECO suisse et les autorités norvégiennes. La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose par ailleurs aux entreprises qui y sont soumises de reporter sur leurs données environnementales, y compris celles issues de leurs achats, ce qui renforce l'exigence de documentation dès la source.
Green Claims et achats BtoB : la fin de l'auto-déclaration fournisseurs
Les nouvelles réglementations anti-greenwashing changent radicalement la posture des acheteurs. Faire confiance aux seules déclarations commerciales des fournisseurs ne suffit plus : des preuves documentées, structurées et vérifiables sont désormais exigibles à chaque étape du processus d'achat.
L'impact sur la sélection fournisseurs : exiger des données environnementales robustes
Une fiche produit mentionnant "éco-conçu" ou "faible impact carbone" sans documentation associée ne suffit plus à justifier un achat. Les acheteurs doivent désormais exiger de leurs fournisseurs des rapports d'ACV, des données PEF, des certifications délivrées par des tiers accrédités et une traçabilité documentaire complète. Cette exigence de documentation devient un critère de sélection à part entière, au même titre que le prix ou le délai de livraison. Un fournisseur incapable de produire ces éléments expose directement l'acheteur à un risque de non-conformité croissant.
La responsabilité de l'acheteur : sécuriser la chaîne de valeur et le reporting CSRD
La CSRD impose aux entreprises soumises à son périmètre de reporter sur leurs données environnementales, y compris celles liées aux achats indirects (scope 3). Un acheteur qui intègre des produits portant des allégations non conformes expose son organisation à un risque de reporting inexact, avec des conséquences potentielles sur sa crédibilité et sur ses obligations légales. L'acheteur est le premier maillon de la conformité RSE : sa rigueur dans la sélection fournisseurs conditionne directement la fiabilité des données reportées dans les documents de durabilité de l'entreprise.
Le responsable RSE joue ici un rôle de coordination essentiel entre la direction achats et les équipes reporting, pour garantir que les données collectées auprès des fournisseurs répondent aux standards exigés par les autorités.
Comment adapter vos processus d'achats à cette nouvelle exigence de transparence ?
Adapter ses processus d'achats aux exigences Green Claims ne requiert pas de tout reconstruire. Quelques ajustements structurants permettent de gagner significativement en conformité et en maîtrise du risque fournisseur, sans alourdir les processus existants.
Privilégier les écolabels reconnus par l'UE : Ecolabel européen, Blue Angel et équivalents
La directive Green Claims reconnaît explicitement les écolabels officiels comme des preuves valables d'allégation environnementale : l'Ecolabel européen (EU Ecolabel), le Blue Angel allemand (Blauer Engelâµ), le Nordic Swan scandinave, ainsi que les certifications FSC et PEFC pour les produits bois. Ces labels intègrent par construction une vérification par tierce partie, ce qui en fait un raccourci fiable pour l'acheteur BtoB. Sélectionner des produits portant ces labels réduit la charge de vérification tout en garantissant la robustesse des allégations retenues.
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S'appuyer sur des distributeurs certifiés pour filtrer les allégations produits en amont
Un distributeur BtoB engagé dans une démarche de conformité environnementale peut jouer un rôle de filtrage en amont : sélectionner les références selon des critères environnementaux documentés, mettre à disposition des fiches produits enrichies de données PEF et de certificats, et réduire la charge de vérification côté acheteur. Ce rôle d'intermédiaire qualifié prend une valeur croissante dans un contexte réglementaire de plus en plus exigeant.
« La qualité nous amène naturellement à recourir à la certification, pour se rassurer en tant qu'acheteur et pouvoir faire son métier. Dans un appel d'offres, vous allez demander à vos fournisseurs un certain nombre d'éléments : la qualité et la sécurité des produits, les normes anti-feu, etc. Or, aujourd'hui, il n'existe quasiment rien pour certifier qu'un produit a bien été reconditionné. Chez Manutan, nous travaillons avec le FCBA (l'organisme qui certifie la qualité des produits neufs) et avec les éco-organismes, notamment Valdelia, pour créer une certification que vous pourrez exiger de vos fournisseurs. L'objectif est de s'assurer que le produit est passé par un processus sérieux et qu'il sera de qualité, parce qu'ensuite l'acheteur doit pouvoir se justifier en interne, en montrant qu'il dispose des bonnes certifications. » - Pierre-Emmanuel SAINT-ESPRIT (Directeur Economie Circulaire, Manutan Groupe), Interview : Les défis de l'économie circulaire, MANUTAN, 10 janvier 2025, 19 min
Un catalogue filtré selon les exigences environnementales en vigueur :
Manutan sélectionne les références de son catalogue selon des critères environnementaux documentés, permettant aux acheteurs BtoB d'accéder à des données produits structurées : certifications, écolabels reconnus (EU Ecolabel, Blue Angel, Nordic Swan), fiches techniques détaillées. Cette approche facilite la conformité Green Claims sans alourdir les processus internes d'achat. Ce service est disponible dans les pays où Manutan est présent, à date de publication du contenu.
Intégrer les critères Green Claims dans vos grilles d'évaluation fournisseurs
Pour structurer la sélection fournisseurs, plusieurs critères peuvent être intégrés dès maintenant dans une grille d'évaluation :
- Présence d'un rapport ACV ou de données PEF disponibles par référence produit ;
- Certification tierce partie pour les allégations comparatives ;
- Liste des écolabels détenus, avec date de validité ;
- Engagement documenté sur le scope 3 dans le cadre du reporting CSRD ;
- Politique de mise à jour des données environnementales et fréquence de révision.
Ces critères ont vocation à devenir progressivement des exigences contractuelles dans les cahiers des charges fournisseurs.
Cette évolution redéfinit le profil du responsable achats, dont les compétences doivent désormais intégrer la maîtrise des référentiels environnementaux au même titre que la négociation tarifaire ou la gestion des contrats.
Au-delà de la contrainte : faire de la transparence environnementale un levier de performance achats
La conformité aux exigences Green Claims peut être perçue comme une contrainte supplémentaire. Elle représente en réalité une opportunité stratégique pour les fonctions achats qui choisissent de l'anticiper plutôt que de la subir.
Réduire le risque fournisseur et renforcer la résilience de la chaîne d'approvisionnement
Un fournisseur incapable de documenter ses allégations environnementales représente un risque opérationnel croissant : retrait d'un produit du marché, perte de labellisation, exposition à des sanctions réglementaires. Un portefeuille fournisseurs conforme aux exigences Green Claims est un portefeuille plus résilient. La transparence environnementale devient un indicateur de maturité et de fiabilité : les fournisseurs qui maîtrisent leurs données environnementales maîtrisent aussi leur chaîne de production et leur conformité réglementaire globale.
Valoriser ses engagements environnementaux auprès des parties prenantes et dans le reporting CSRD
Des achats documentés et conformes aux exigences Green Claims alimentent directement les reportings CSRD, les réponses aux appels d'offres intégrant des critères RSE, et la communication institutionnelle vers les investisseurs, clients et collaborateurs. La transparence environnementale dans les achats devient un actif immatériel de l'entreprise : elle renforce la crédibilité des engagements RSE, facilite les audits externes et améliore la notation extra-financière. Cette exigence de traçabilité rejoint les principes de la finance verte, où les investisseurs conditionnent de plus en plus leurs décisions à la robustesse des données environnementales déclarées par les entreprises.
Les directions générales y trouvent un levier de pilotage concret, directement articulé aux exigences de reporting réglementaire.
Transformer la conformité en avantage concurrentiel et argument commercial
Les entreprises qui anticipent la conformité Green Claims se positionnent en avance sur leurs concurrents. Elles réduisent leur exposition aux risques réglementaires et renforcent leur crédibilité auprès de leurs parties prenantes. La transparence environnementale cesse d'être une contrainte pour devenir un argument de différenciation visible : dans les appels d'offres, dans les évaluations clients, dans les relations avec les investisseurs et les partenaires institutionnels. Les organisations qui agissent maintenant construisent une avance difficile à rattraper.
[NE1]Le texte affirme que la directive Green Claims UE « devrait être transposée à partir de 2026 ». C’est trop affirmatif. Le processus législatif est incertain : le Parlement européen indique que la Commission a annoncé en juin 2025 son intention de retirer la proposition, tandis que le programme de travail 2026 la liste encore comme “pending”. Il faut donc parler de proposition de directive Green Claims, non d’un texte adopté. source: https://www.europarl.europa.eu/legislative-train/theme-a-european-green-deal/file-substantiating-green-claims?sid=10101&
recommendation : Le calendrier d’adoption et de mise en application reste évolutif, mais les entreprises sont déjà incitées à renforcer la robustesse de leurs preuves environnementales.
