Depuis plusieurs dizaines d’années, l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) connaît un véritable essor. Ce concept vient répondre aux défis à la fois économiques, sociaux, écologiques et démocratiques actuels. Ce modèle économique qui place l’humain au centre de son fonctionnement ouvre la voie aux achats socialement responsables, au sein des organisations.
Dans ce dossier, vous trouverez toutes les réponses à vos questions sur l’Économie Sociale et Solidaire :
- La définition de l’ESS
- L’état des lieux à l’échelle européenne
- Comment intégrer l’ESS dans ses pratiques d’achat
La définition de l’ESS
Tout d’abord, il faut savoir que le terme d’ « Économie Sociale et Solidaire » est particulièrement répandu dans les pays francophones mais qu’il existe des synonymes tels que l’économie sociale ou les entreprises sociales, qui sont davantage utilisés par les autres pays.
Ensuite, notons qu’il n’existe pas de définition commune à tous les États membres de l’Union européenne mais bien différentes approches de l’Économie Sociale et Solidaire. Après s’être intéressée à l’ESS à travers les statuts de ses acteurs (l’association, la fondation, la mutuelle et la coopérative), l’Union Européenne a opté pour une approche plus globale, basée sur leur finalité sociale. En effet, les entreprises de l’ESS ont pour ambition de créer des emplois pérennes, développer la cohésion sociale et répondre aux besoins socio-économiques de leurs territoires (vieillissement de la population, accès à l’emploi ou au logement, chômage, etc.).
En ce sens, la Commission européenne définit l’entreprise sociale comme une : « entreprise dont le principal objectif est d’avoir une incidence sociale plutôt que de générer du profit pour ses propriétaires ou ses partenaires. Elle opère sur le marché en fournissant des biens et des services de façon entrepreneuriale et innovante et elle utilise ses excédents principalement à des fins sociales. Elle est soumise à une gestion responsable et transparente, notamment en associant ses employés, ses clients et les parties prenantes concernées par ses activités économiques[1] ».
L’état des lieux à l’échelle européenne
À ce jour, l’Économie Sociale et Solidaire représente 10 % du PIB européen et plus de 11 millions de travailleurs, soit 4,5 % de la population active de l’Union Européenne. Les entreprises de l’ESS se multiplient et c’est une bonne nouvelle au vu de leur résistance face à la crise. En effet, le secteur de l’ESS a enregistré une croissance de l’emploi de près de 23 % contre seulement 7 % pour l’économie traditionnelle sur la dernière décennie.
L’ambition de ces entreprises sociales fait écho aux valeurs que portent le modèle social européen ainsi que la stratégie Europe 2020, en faveur d’une croissance intelligente, durable et inclusive. En ce sens, l’Économie Sociale et Solidaire répond aux objectifs européens en matière d’innovation sociale, de création d’emplois, de lutte contre la pauvreté et de transition écologique.
Comment intégrer l’ESS dans ses pratiques d’achat ?
Pour favoriser l’Économie Sociale et Solidaire, les directions des achats ont plusieurs leviers à leur disposition, allant de l’achat ponctuel au partenariat sur le long terme.
L’allotissement
Pour faciliter l’accès des entreprises de l’ESS aux appels d’offres publics et privés, les directions des achats peuvent décomposer les marchés en lots séparés. En effet, ces derniers peuvent être de trop grande ampleur pour permettre à ces entreprises, souvent des Très Petites Entreprises (TPE) ou des Petites et Moyennes Entreprises (PME) de pouvoir y répondre. En France, l’allotissement est une obligation légale des marchés publics. Cependant, cette bonne pratique peut être étendue au secteur privé et dans tout autre pays.
Les clauses sociales d’insertion
Pour inciter les fournisseurs à développer des actions d’insertion, les organisations peuvent intégrer des clauses sociales d’insertion dans le cadre de leurs marchés. Cela peut être des critères de sélection ou des conditions d’exécution de marché. Concrètement, cela signifie que le fournisseur sélectionné devra réserver un certain volume d’heures à des personnes en parcours d’insertion. Ce dernier pourra alors recruter ces personnes directement ou bien sous-traiter auprès d’entreprises spécialisées dans ce domaine.
L’achat de biens ou services
Pour favoriser les achats socialement responsables, les directions des achats peuvent également acheter des marchandises ou des prestations aux entreprises issues de l’Économie Sociale et Solidaire. Pour expérimenter la relation avec ces fournisseurs, les organisations commencent souvent par un marché « test » avec des montants peu élevés ou des territoires restreints.
En favorisant l’Économie Sociale et Solidaire, les directions des achats contribuent à la stratégie de Responsabilité Sociétale d’Entreprise. En donnant une dimension sociale à leurs achats, les organisations deviennent les acteurs d’une économie durable, humaine et positive !
