Quel est le rôle de la norme ISO 26000 dans la RSE ?

ISO 26000
Mis à jour le 5 février 2024
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La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est devenue un enjeu majeur dans le monde économique. Pour se mettre en ordre de marche et initier leur démarche RSE, les organisations peuvent s’appuyer sur l’ISO 26000. Cette norme internationale d’application volontaire a été conçue par l’Organisation Internationale de Normalisation dont l’autorité couvre plus de 150 pays. Elle partage les lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale des organisations, pour contribuer au développement durable.

En 1987, le rapport de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement présidée par Gro Harlem Brundtland au nom de l’ONU pose la définition internationale officielle du développement durable : « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. »

La définition de la norme ISO 26000

Publiée en novembre 2010, la norme ISO 26000 constitue le premier véritable standard international en matière de responsabilité sociétale. Elle concrétise cinq années de négociations et représente un consensus entre de nombreuses parties prenantes, à travers le monde entier.

Ce document de référence vise à aider les organisations, du secteur public comme du secteur privé, de toute taille et localisation, à traduire les principes de la responsabilité sociétale en actes concrets. Il pose un cadre pour initier une réflexion sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et construire une stratégie efficace.

Parce qu’elle représente des lignes directrices — et non des exigences —, cette norme n’est pas destinée à des fins de certification (contrairement à d’autres normes de système de management qui font l’objet de certifications et peuvent venir compléter cette démarche). D’autres outils viennent aussi enrichir cette approche, tels que ILO-OSH 2001, le Global Reporting Initiative, les écolabels, etc.

Pour aller plus loin
Il existe encore d’autres normes relatives aux problématiques de développement durable et de Responsabilité Sociétale des Entreprises, telles que :
· La norme ISO 14001 portant sur le management environnemental ;
· La norme ISO 45001 concernant les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail (S&ST) ;
· La norme ISO 9001 relative au management de la qualité ;
· La norme ISO 20400 touchant aux achats responsables.

Le contenu de la norme ISO 26000

Pour accompagner chaque entreprise dans sa démarche en faveur du développement durable, la norme ISO 26000 décrit les principes, les outils et les thèmes que recouvre la responsabilité sociétale, en respectant les textes fondateurs à l’échelle internationale

(Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, conventions de l’Organisation Internationale du Travail, etc.).

Le document permet notamment de clarifier la notion de responsabilité sociétale qu’il définit comme suit : « c’est la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement se traduisant par un comportement éthique et transparent ».

En plus de promouvoir une compréhension commune de la responsabilité sociétale, la norme ISO 26000 accompagne les organisations dans leur démarche de développement durable, en les aidant à identifier leur responsabilité sociétale ainsi que leurs parties prenantes, mais aussi à comprendre comment favoriser le dialogue avec elles.

Ce cadre de référence fournit également des consignes pour mettre en œuvre la RSE. Cela porte à la fois sur l’intégration de la responsabilité sociétale dans l’ensemble de l’organisation, la communication, le pilotage des avancées, l’amélioration continue… En annexe, on retrouve également des exemples d’initiatives volontaires et d’outils employés à ces fins, pour inspirer tout un chacun.

Les 7 questions centrales de la norme ISO 26000

Dans l’article 6, l’ISO 26000 invite les organisations à structurer leur démarche autour de sept questions centrales interdépendantes et relatives à la responsabilité sociétale. Cela leur permet d’identifier les domaines d’action pertinents sur lesquels s’appuyer pour fixer leurs priorités et mettre en place leurs mesures.

Chaque question centrale se décline en plusieurs domaines d’action :

· La gouvernance de l’organisation ;

· Les droits de l’Homme : devoir de vigilance, prévention de la complicité, atteintes aux droits de l’Homme, discrimination, droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels, droits au travail, etc. ;

· Les relations et les conditions de travail : relations employeur/employé, conditions de travail et protection sociale, dialogue social, santé et sécurité au travail, etc. ;

· L’environnement : prévention de la pollution, utilisation durable des ressources, atténuation des changements climatiques, protection de l’environnement et de la biodiversité, etc. ;

· La loyauté des pratiques : lutte contre la corruption, concurrence loyale, respect des droits de propriété, etc. ;

· Les questions relatives aux consommateurs : protection de la santé et de la sécurité des consommateurs, consommation durable, protection des données et de la vie privée des consommateurs, éducation et sensibilisation, etc. ;

· Les communautés et le développement local : implication auprès des communautés, création d’emplois et développement des compétences, développement des technologies et accès à la technologie, investissement dans la société, etc.

Pour chacun de ces domaines d’action, la norme ISO 26000 propose une feuille de route afin que les entreprises puissent s’évaluer et implémenter des améliorations.

Les bénéfices de la norme ISO 26000

La responsabilité sociétale s’inscrit dans une perspective de performance globale pour les organisations. En s’engageant dans cette démarche, elles sont encouragées à remettre en question leurs pratiques.

Cela comprend :

· La réduction des risques ;

· La qualité du dialogue social ;

· Les interactions avec le territoire ;

· L’attractivité pour les futurs collaborateurs ;

· L’amélioration des relations avec les parties prenantes (investisseurs, pouvoirs publics, fournisseurs ou encore médias).

En somme, cela encourage une nouvelle vision du travail et un nouveau rapport avec son écosystème.

Ainsi, la norme ISO 26000 s’accompagne de nombreux bénéfices pour les entreprises. Comme le rappelle, dès son introduction, le document officiel : « L’engagement d’une organisation pour le bien-être de la société et pour l’environnement est devenu une composante critique de la mesure de ses performances globales et de sa capacité à continuer à fonctionner de manière efficace. Cela reflète, en partie, la reconnaissance croissante de la nécessité de garantir l’équilibre des écosystèmes, l’équité sociale et la bonne gouvernance des organisations. »

À travers la mise en œuvre d’une telle démarche, les entreprises tirent un véritable avantage concurrentiel. En effet, cela permet d’avoir un impact positif sur leur réputation, l’attraction et la rétention de leurs clients ou encore leur productivité.

La norme ISO 26000 constitue ainsi un consensus mondial autour de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Sans aucun doute, la mise en œuvre d’une démarche RSE inspirée de cette norme de référence représente un investissement en faveur de la compétitivité, de la différenciation et donc du développement pérenne des organisations.

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