Comment garantir la conformité des fournisseurs ?

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23 janvier 2025
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De nos jours, les chaînes d’approvisionnement mondiales sont toujours plus complexes et le cadre réglementaire évolue constamment. C’est pourquoi il est devenu indispensable pour les entreprises, tous secteurs d’activité confondus, de s’assurer de la conformité de leurs fournisseurs. Cela implique de mettre en place un processus de conformité fournisseur, comprenant l’évaluation, le suivi et l’amélioration de la conformité de ses partenaires commerciaux. Une démarche gagnante qui aide à réduire les risques, mais aussi à maintenir l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement de son entreprise.

Qu’est-ce que la conformité fournisseurs ?

La conformité fournisseurs désigne l’ensemble des procédures visant à garantir que les fournisseurs respectent les obligations réglementaires, opérationnelles et éthiques définies par l’entreprise ou le législateur.

Cela implique de surveiller et d’évaluer les fournisseurs pour s’assurer qu’ils respectent les lois, les réglementations et les normes applicables, ainsi que les termes du contrat tels que définis par la direction achat. Cela concerne de vastes domaines :

  • Le respect des droits de l’homme ;
  • La lutte contre le travail dissimulé ;
  • La corruption ou le trafic d’influence ;
  • La protection de l’environnement ;
  • La confidentialité des données ;
  • Etc.

Il est important d’évaluer la conformité des fournisseurs avant de contractualiser toute relation commerciale. À défaut, on peut également réaliser cet exercice pendant la relation commerciale si cela n’a pas pu être fait plus tôt. C’est une étape clé qui permet aux entreprises d’identifier les risques potentiels liés à la collaboration avec un partenaire et, ainsi, de mieux s’en protéger.

Zoom sur le paysage réglementaire européen
  • La loi française Sapin II sur l’anti-corruption ;
  • La loi française sur le devoir de vigilance ;
  • La loi norvégienne sur la transparence ;
  • La loi allemande sur le devoir de diligence dans la supply chain ;
  • La directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD).

L’enjeu de la conformité des fournisseurs

La conformité fournisseurs soulève des enjeux clés en matière de compétitivité, de différenciation et d’image pour les entreprises.

Réduire les risques

Un programme de conformité fournisseurs contribue à réduire tout un panel de risques, permettant d’identifier et de répondre aux problèmes potentiels avant qu’ils ne deviennent majeurs. Il peut s’agir tout autant de perturbations de la chaîne d’approvisionnement que d’amendes réglementaires, d’actions en justice, d’atteinte à la réputation…

Améliorer les performances

En s’assurant du respect des exigences opérationnelles en matière de livraison ou de qualité, cette démarche permet également d’améliorer les performances tout au long de la chaîne d’approvisionnement. « Cela représente un avantage concurrentiel indéniable, car les entreprises connaissent mieux leurs fournisseurs et peuvent plus facilement lancer des plans d’action. » ajoute Emmanuel Roy, directeur associé au sein du cabinet Jicap Performance. À l’issue de cela, l’entreprise accroît son efficacité ainsi que la satisfaction clients.

Favoriser une supply chain durable

Ce travail sert également à promouvoir des pratiques d’achats éthiques et durables. La conformité fournisseurs est un formidable levier pour garantir les droits humains, la santé, la sécurité et de bonnes conditions de travail, tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Cela participe ainsi à construire un réseau de fournisseurs responsables, via des partenariats fiables sur le long terme.

Réduire les coûts

La conformité fournisseurs permet également d’identifier les inefficacités et les problèmes de non-conformité, qui entraînent souvent des gaspillages ou des retards, par exemple. Cela contribue ainsi à réduire les coûts et à améliorer la rentabilité.

5 étapes pour garantir la conformité fournisseurs

Le programme de conformité fournisseurs comprend cinq grandes étapes, allant de la définition des exigences jusqu’à l’amélioration continue avec les fournisseurs.

1. Définir des exigences claires

Tout d’abord, l’entreprise doit clairement établir ses attentes vis-à-vis de ses fournisseurs à travers une politique de conformité. Cela concerne généralement des critères opérationnels, réglementaires, voire liés à la responsabilité sociétale d’entreprise (RSE). Autant d’éléments qui pourront faire l’objet de clauses spécifiques dans les contrats fournisseurs. On peut également y intégrer des certifications ou des normes internationales, ou encore la signature de chartes éthiques, de codes de conduite…

2. Mettre en place un processus d’évaluation rigoureux

La deuxième étape porte sur la création d’un processus d’évaluation des fournisseurs, avec des contrôles préalables lors du sourcing. Il s’agit de vérifier la conformité globale des fournisseurs sur le plan juridique (identité des tiers, solvabilité, activités…), mais aussi réputationnel (analyse de presse de l’entreprise et ses parties prenantes, éventuelles sanctions dont elles ont fait l’objet…). Cette étape peut être facilitée grâce à la mise en place d’une solution de conformité ou bien d’une plateforme collaborative où chaque partie peut partager ses informations et documents. À partir des éléments collectés, l’entreprise peut alors classer ses fournisseurs selon leur niveau de risque et leur importance pour ses activités.

3. Suivre la conformité fournisseurs

Ensuite, il est indispensable de mettre en place des outils de suivi tels que des audits et/ou des évaluations fournisseurs de façon régulière, mais aussi des indicateurs clés de performance. Cela permet de suivre le niveau de conformité des fournisseurs et d’identifier les éventuelles lacunes sur le long terme. C’est d’autant plus indispensable au vu de l’évolution constante des réglementations. Cela peut notamment impliquer de prévoir des sanctions (compte fournisseur bloqué, résiliation de contrat…) en cas de non-conformité.

4. Accompagner les fournisseurs

Tout au long de cette démarche, il est important de fournir des informations claires aux fournisseurs sur les attentes et les politiques de conformité de son entreprise. Cela peut prendre la forme de sessions de formation sur des sujets de conformité clés, comme les pratiques éthiques, la responsabilité sociétale d’entreprise ou encore la conformité réglementaire. C’est ce qui va favoriser leur compréhension et leur adhésion à la politique de conformité de l’entreprise.

5. S’inscrire dans l’amélioration continue

Enfin, l’entreprise doit s’attacher à améliorer en permanence ses performances en matière de conformité fournisseurs. On peut, par exemple, élaborer des plans d’action correctifs avec ses fournisseurs. Cela nécessite une relation solide fondée sur la communication ouverte, la confiance et la compréhension mutuelle des exigences de conformité. On peut également prévoir un système de récompenses pour les fournisseurs qui respectent, voire dépassent ses attentes.

Garantir la conformité des fournisseurs est une tâche aussi complexe qu’indispensable pour assurer la pérennité et la réputation de son entreprise. Allant bien au-delà d’un simple enjeu juridique, cela s’inscrit dans une véritable stratégie de gestion des risques et de compétitivité pour les entreprises d’aujourd’hui.

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