À l’instar de tant d’autres pays européens, la France s’apprête à introduire l’obligation de facturation électronique (e-invoicing) dans les échanges interentreprises, à travers la loi de finance pour 2020 et 2021. Progressivement déployée entre 2024 et 2026, cette réglementation marque un jalon clé en faveur de la transition numérique poursuivie par le gouvernement et les organisations.
Les objectifs d’une telle réforme
Cette réglementation vise quatre principaux objectifs :
- Renforcer la compétitivité des organisations grâce à l’allègement des tâches administratives, au gain de productivité et à la réduction des délais de paiement.
- Piloter les actions gouvernementales au plus près de la réalité économique des organisations grâce à une meilleure connaissance de leurs activités.
- Renforcer la prévention et la lutte contre la fraude à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).
- Simplifier les obligations déclaratives en matière de TVA grâce au pré-remplissage.
En automatisant leurs processus de facturation, les entreprises peuvent réduire le volume de travail de la chaîne « Procure-to-Pay » de l’ordre de 34 % !
Un calendrier de déploiement échelonné sur trois ans
Depuis 2020, les entreprises qui traitent avec le secteur public ont dû sauter le pas de la facturation électronique. Demain, l’obligation de facturation électronique concernera toutes les entreprises assujetties à la TVA, établies en France. Ces dernières devront ainsi émettre, transmettre et recevoir leurs factures sous format électronique, dans le cadre des transactions avec d’autres assujettis. De plus, elles devront transmettre à l’administration fiscale des données complémentaires (exemple : données de ventes réalisées avec des particuliers et des entreprises établies à l’étranger).
Pour garantir une transition en douceur, ces obligations seront déployées progressivement, en prenant compte de la taille des entreprises. L’Ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre 2021 définit le cadre juridique nécessaire, dont le nouveau calendrier.
Trois grandes échéances réglementaires sont à retenir :
- Dès le 1er juillet 2024, en réception pour l’ensemble des assujettis et en transmission pour les grandes entreprises.
- Dès le 1er janvier 2025, en transmission pour les entreprises de taille intermédiaire.
- Enfin, le 1er janvier 2026 en transmission pour les petites et moyennes entreprises ainsi que les microentreprises.
Comment s’y prendre concrètement ?
Les entreprises se mettent désormais en ordre de marche vers l’e-invoicing et l’e-reporting. Pour s’y préparer, elles doivent à la fois penser à l’évolution de leur système d’information, au choix de leur plateforme de dématérialisation des factures, à l’organisation de leurs processus ainsi qu’à la gouvernance des données de facturation. Cela relève d’une véritable conduite de projet qui démarre impérativement avec un diagnostic de la situation initiale. Cette première étape permet d’optimiser l’existant mais aussi de déterminer le cahier des charges de la future solution, lorsque cette dernière n’est pas encore mise en place.
D’après le baromètre édité par Generix Group en la matière, 65 % des entreprises auraient déjà lancé un tel projet, ou tout du moins une étude de mise en conformité pour appliquer la nouvelle réglementation. Les grandes entreprises sont naturellement plus avancées sur le sujet. La plupart du temps, elles ont déjà mis en place une direction de projet et un plan de mise en conformité à horizon 2023.
Pour ce faire, nombreuses sont les organisations qui s’appuient sur une aide externe, telle que :
- Leur prestataire de factures électroniques (50 %)
- Une société de conseil (24 %)
- Leur expert-comptable ou centre de gestion (15%)
- Et même directement l’administration (12 %)
Alors que la réception de factures électroniques concerne l’intégralité des entreprises dès la première échéance, les fournisseurs et les distributeurs ont un rôle clé à jouer dans cette dynamique. Les acteurs qui sont déjà matures sur le sujet apportent un avantage indéniable dans les échanges interentreprises.
Vous l’avez compris, le compte à rebours est lancé. Aujourd’hui, l’heure est à la mobilisation des entreprises, et tout particulièrement des fonctions Achats et Finance, pour une entrée progressive dans les échéances.
