La prise en compte de l’innovation dans l’évaluation des achats publics est considérée, par l’État, comme un enjeu majeur. En effet, avec des biens ou des services innovants, les services publics sont améliorés et les dépenses réduites. Par ailleurs, la prise en compte de l’innovation dans les critères des achats publics donne accès à des PME innovantes aux marchés publics, favorisant ainsi leur développement.
Afin de mobiliser l’ensemble de la chaîne des achats publics autour de cette thématique, l’État a publié un guide pratique de l’achat public innovant. Les décideurs achats publics sont accompagnés pour définir et mettre en œuvre une approche favorable à l’innovation dans l’ensemble de leurs achats publics, y compris pour les achats récurrents.
La partie de l’ouvrage dédiée à la définition de l’achat public innovant intéresse l’ensemble de la fonction achats. Cette partie pose trois questions :
- Comment reconnaître un achat public innovant ?
- Quels sont les 4 types d’innovation dans les achats publics ?
- Quelle contribution pour l’achat public innovant ?
Comment reconnaître un achat public innovant ?
Pour assurer la sécurité juridique des acheteurs qui privilégient les achats publics innovants, plusieurs caractéristiques peuvent être identifiées et ainsi légitimer une procédure dérogatoire :
- La nouveauté : apparition récente sur le marché et diffusion encore faible…
- La disponibilité : l’adaptation de la solution est inutile ou faible, l’innovation est opérationnelle…
- Les objectifs poursuivis : amélioration sensible de la qualité de service, du rapport qualité/prix, des délais d’entrée en possession ou de la maîtrise des impacts environnementaux…
- Le fournisseur : l’entreprise est intégrée à l’écosystème de l’innovation, bénéficie de financements et/ou de récompenses liées à l’innovation, détient des brevets, investit une part sensible de son chiffre d’affaires dans la R&D…
Reconnu comme tel, l’achat public innovant bénéficie de procédures de traitement spécifiques pour permettre à la fonction achats de valoriser sa contribution au niveau adéquat :
- Procédure avec négociation
- Dialogue compétitif
- Partenariat d’innovation
- Procédure expérimentale
Quels sont les 4 types d’innovation dans les achats publics ?
Le guide pratique de l’achat public innovant, publié par l’État, distingue 4 types d’achats innovants :
- L’innovation de produit
Bien ou service dont les caractéristiques ou l’usage sont nouveaux ou améliorés. Les réseaux sociaux et les trottinettes en libre-service sont deux exemples d’innovation de produit.
- L’innovation de procédé
​Méthode améliorant la production ou la logistique de l’environnement. L’impression 3D est une innovation de procédé.
- L’innovation de commercialisation
Les changements affectent les modalités de distribution du bien ou du service concerné, en rapport avec sa conception, son conditionnement, sa promotion ou sa tarification. L’objectif est ici d’optimiser les coûts et de réduire l’empreinte carbone. La mise en place de tournées à jours fixes à la place de livraisons à la commande est un exemple d’innovation de commercialisation.
- L’innovation d’organisation
La nouveauté concerne les modalités de mise à disposition du bien ou du service ; et singulièrement l’amélioration sensible de sa disponibilité au profit des utilisateurs et de la productivité globale de l’entité. Par exemple, une machine de distribution automatique est une innovation d’organisation.
Quelle contribution pour l’achat public innovant ?
L’innovation apporte un changement par rapport à l’existant. Dans la sphère publique, on distingue principalement 4 contributions possibles, dont chacune participe à l’effort de transformation engagé à travers les 90 milliards d’euros[1] d’achats publics annuels :
- Innovation de rupture : révolutionne le marché et les pratiques
- Innovation incrémentale : améliore l’existant
- Innovation sociale : répond à des enjeux sociétaux
- Co-innovation : réunit client et fournisseur
Le fil conducteur entre ces différentes typologies est la nouveauté. Un autre point commun est le caractère opérationnel du bien ou du service innovant. Une innovation se distingue d’une invention en ce qu’elle est disponible ou en passe de l’être sur le marché.
L’objectif affiché par l’État est de parvenir en 2020 à attribuer 2 % des achats publics à des PME considérées comme innovantes. Une PME est qualifiée d’innovante si elle bénéficie du crédit d’impôt recherche, du crédit d’impôt innovation ou du régime de jeune entreprise innovante.
Pour en savoir sur les achats publics, lisez l’article « Achat public / Achat privé : vers une convergence des pratiques ? »
[1] OECP (Observatoire Économique de la Commande Publique) – chiffre 2017
