Manutan

Politique des cookies

Manutan accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Notre Politique de Protection des Données personnelles explique nos principes en matière de collecte, de traitement et de stockage de vos données personnelles et comment nous nous conformons au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La présente Politique sur les Cookies vous informe spécifiquement comment Manutan et ses partenaires déposent des cookies, ainsi que les options dont vous disposez pour les gérer.

Manutan se réserve le droit d'adapter ou de modifier la présente Politique à tout moment. La version actualisée de cette politique est disponible sur ce site web. Toute mise à jour sera portée à votre attention et sera applicable avec votre consentement.

Qu’est-ce que les cookies et autres traceurs ?

Un cookie est un petit élément de données déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet). Il possède un identifiant unique attribué à votre terminal lorsque les sites web sont chargés dans un navigateur. Le cookie permet au site web de se "souvenir" de vous, de vos actions et de vos préférences (telles que l’emplacement, la langue, la taille de la police et d'autres préférences d'affichage), soit pour une seule visite (par le biais d'un "cookie de session"), soit pour plusieurs visites répétées (à l'aide d'un "cookie persistant"). Les cookies persistants restent sur votre terminal jusqu'à leur suppression manuelle ou automatique. Les cookies de session restent sur votre terminal jusqu'à ce que vous fermiez votre navigateur et sont ainsi automatiquement supprimés.

L'utilisation des cookies permet à Manutan d'assurer une expérience cohérente et efficace pour les visiteurs du site Web, et d'exécuter des fonctions essentielles.

Les cookies peuvent être définis par le site Web de Manutan ("cookies internes"), ou par des tiers, tels que ceux qui servent le contenu ou fournissent des services de publicité ou d'analyse sur le site Web ("cookies de tiers"). Le dépôt et l'utilisation de cookies et autres traceurs par ces entreprises tierces sont soumis à leurs propres politiques en matière de cookies.

Tous les cookies ne contiennent pas d'informations personnelles, mais lorsqu'ils en contiennent ou lorsqu'ils sont associés à votre compte ou à d'autres informations de contact, nous traiterons ces informations comme des données personnelles conformément à la présente Politique.

Les sites Web de Manutan et les courriels HTML envoyés par Manutan peuvent également contenir d'autres technologies de suivi telles que les "balises Web" ou les "pixels". Il s'agit généralement de petites images transparentes qui fournissent à Manutan des statistiques, à des fins similaires à celles des cookies. Ils sont souvent utilisés en conjonction avec les cookies, bien qu'ils ne soient pas stockés sur votre terminal de la même manière. Par conséquent, si vous désactivez les cookies, les balises web peuvent toujours se charger, mais leur fonctionnalité sera limitée. Dans la présente politique en matière de cookies, ces technologies de suivi sont désignées par le terme "cookies".

Les finalités des cookies

Certains cookies sont strictement nécessaires pour des raisons techniques et pour vous permettre d'utiliser les services de Manutan ; certains permettent une expérience personnalisée et optimisée tant pour les visiteurs du site que pour les utilisateurs enregistrés ; et d'autres, placés par des tiers sélectionnés, permettent l'affichage de publicités ou pour des services améliorés, ainsi ces cookies permettent notamment :

  • d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des différents éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours effectués), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;
  • d'adapter la présentation de nos sites aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur nos sites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture dont dispose votre terminal ;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur nos sites internet (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur nos sites internet (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
  • de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de nos sites web, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous auriez éventuellement antérieurement adressées ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité ;
  • de comptabiliser le nombre d'affichages de contenus publicitaires via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, permettant de calculer les sommes dues à ce titre et d'établir des statistiques ;
  • de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils affichent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance ;
  • de comptabiliser le nombre d'affichages et d'activations de nos contenus publicitaires sur les sites/applications tiers, d'identifier ces contenus et ces sites/applications, de déterminer le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu ;
  • de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de distribution de la publicité (agence de publicité, régie publicitaire, site/média de distribution) et d'établir des statistiques ;
  • d'adapter la présentation des sites vers lesquels mène un de nos contenus publicitaires, en fonction des préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur nos sites et en fonction des matériels et logiciels d'affichage ou de lecture dont dispose votre terminal ; en fonction des données de localisation (longitude et latitude) qui nous sont transmises (ou à nos prestataires) par votre terminal avec votre consentement préalable ;
  • de suivre la navigation ultérieure effectuée par votre terminal sur les sites internet/applications ou sur d'autres contenus publicitaires pour lesquels nous utilisons des cookies.

Types de cookies

Catégories de cookies

Le tableau ci-dessous décrit les types de cookies que Manutan utilise sur ses sites web.

Catégorie des cookies

Objectifs

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement définis en réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, comme le réglage de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou être informé de l'existence de ces cookies, mais certaines parties du site web peuvent en être affectées.

Cookies fonctionnels

Ces cookies sont utilisés pour améliorer et personnaliser la fonctionnalité du site web. Ils peuvent être placés par Manutan, ou par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages de notre site web. Si vous n'acceptez pas ces cookies, certains ou tous ces services peuvent ne pas fonctionner correctement.

Cookies de performance

Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources de trafic, afin de mesurer et d'améliorer les performances de notre site web. Ils nous aident également à identifier les pages les plus/les moins visitées et à évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site. Si vous n'acceptez pas ces cookies, nous ne serons pas informés de votre visite sur notre site.

Cookies de publicité

Ces cookies peuvent être placés sur notre site web par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir le profil de vos intérêts et vous proposer des publicités pertinentes sur d'autres sites web. Si vous n'autorisez pas ces cookies, votre publicité sera moins appropriée.

Cookies des médias sociaux

Ces cookies sont activés par les services de réseaux sociaux que nous avons ajoutés au site web de Manutan pour vous donner la possibilité de partager notre contenu avec votre réseau. Ils nous permettent également de suivre votre navigation sur d'autres sites web et de dresser le profil de vos intérêts. Si vous n'autorisez pas ces cookies, cela peut affecter le contenu et les messages affichés sur les autres sites web que vous visitez et vous ne pourrez peut-être pas utiliser ou visualiser ces outils de partage.

Liste des cookies

Ci-dessous, se trouve la liste des cookies mis en place par Manutan et ses partenaires avec des explications sur leur finalité et un lien vers les informations que chaque partenaire met en place sur sa politique de cookies applicable à ses cookies (par exemple, vous trouverez ici la politique de cookies de notre partenaire Google).

Cette liste n'est pas exhaustive, mais se veut plutôt représentative.

Paramétrage des cookies

Les visiteurs du site web peuvent décider quels cookies sont installés ou non sur leur appareil selon le paramètre de préférence affiché sur la bannière des cookies et en utilisant le lien vers le centre de paramétrage des cookies.

De même, ils peuvent décider d'installer ou non nos cookies sur leur disque dur, ainsi que décider de les effacer, en suivant la procédure expliquée dans la section d'aide de votre navigateur.

Les visiteurs du site web peuvent également configurer leur navigateur pour accepter ou rejeter tous les cookies par défaut ou pour recevoir une notification à l'écran pour chaque nouveau cookie et décider ou non de l'installer sur leur disque dur.

Par exemple pour les principaux navigateurs :

  • Pour Internet Explorer/Edge™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options Internet ; cliquez sur l'onglet Confidentialité, recherche et services, puis choisissez les options ;
  • Pour Firefox™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options ; cliquez sur l'onglet Confidentialité et choisissez les options ;
  • Pour Chrome™ : ouvrez le menu Configuration (icône de clé à molette), puis sélectionnez Paramètres ; cliquez sur Paramètres avancés, puis sur Paramètres de contenu, puis choisissez les options ;
  • Pour Safari™ : choisissez Safari > Préférences, puis cliquez sur Sécurité ; cliquez sur Afficher les cookies, puis choisissez les options ;
  • Pour Opera™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Préférences ; cliquez sur l'onglet Avancé, puis dans la section Cookies, cliquez sur Gérer les cookies ; choisissez les options.

Plus d’informations

Si vous souhaitez savoir comment exercer vos droits sur vos données personnelles ou si vous avez des questions sur cette politique de cookies, veuillez consulter la politique de protection des données de Manutan disponible sur notre site web.

Politique de confidentialité

Objet

Cette politique présente la manière dont nous Manutan Holding et ses filiales (ci-après le « Groupe Manutan » ou « Manutan » ou « Nous ») traitons les Données à Caractère Personnel (ci-après les « Données Personnelles ») que Nous recueillons et que vous nous fournissez (ci-après « Vous »). Elle s’applique à l’ensemble des Données Personnelles Vous concernant collectées dans le cadre de nos relations. Nous Vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques à cet égard. 

Le Groupe Manutan se réserve la possibilité d’adapter ou modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. La version à jour de cette dernière est disponible sur www.manutan.com. Toutes nouvelles conditions seront portées à Votre connaissance par modification en ligne et seront applicables de plein droit à qui y accédera postérieurement.

Qui sommes-nous ? 

Manutan est l’un des principaux acteurs de la distribution BtoB multicanale en Europe dont la société mère, Manutan Holding, Société par actions simplifiée est située Avenue du 21e siècle, ZAC Parc des Tulipes, 95500 Gonesse, immatriculée au Registre du commerce et des société de Pontoise sous le numéro 920 350 477. 

Nous comptons plus de 2 200 collaborateurs en Europe, répartis dans 27 filiales et 17 pays.

Dans le cadre de nos activités, Nous sommes amenés à traiter des Données Personnelles Vous concernant en toute conformité avec la règlementation applicable et notamment le Règlement Européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (ci-après « RGPD »), ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ou « Loi Informatique et Libertés »). 

Quels sont nos engagements ? 

Nous nous engageons à mettre en place l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer le respect des principes fondamentaux en matière de collecte et Traitement de Données Personnelles et notamment les principes de : 

  1. licéité, loyauté, transparence : les Données Personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente ;
  2. limitation des finalités : les Données Personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec les finalités initiales ;
  3. proportionnalité des données : les Données Personnelles collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités de Traitement ;
  4. exactitude des données: les Données Personnelles sont exactes et tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes ou obsolètes soient effacées ou rectifiées, eu égard aux finalités de Traitement.

Comment collectons-nous vos Données à Caractère Personnel ?

Nous collectons des Données Personnelles que Vous nous communiquez directement lorsque Vous utilisez notre site internet :

  • Lors de l’inscription à un abonnement afin de Vous informer sur les informations réglementées liées au Groupe Manutan ;
  • Lors d’une candidature spontanée ou quand Vous répondez à une offre d’emploi (formulaire de candidature, transmission de curriculum vitae, lettre de motivation etc.) ;  
  • Lors de la prise de contact Startuppers afin de Nous présenter une solution innovante.

Les catégories de Données Personnelles que nous collectons comprennent :

  • Les informations d’identification et de contact pour l’abonnement et le formulaire réservée aux Start-Up et notamment nom, prénom, adresse email, nom de la société, expertise, présentation etc.
  • Les informations liées aux candidatures et notamment, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, votre expérience professionnelle ainsi que toutes les informations que Vous nous communiquez en déposant votre candidature et/ou votre curriculum vitae : photo, compétences, niveau d’étude, langues parlées, prétentions salariales, adresse personnelle, loisirs, situation familiale, etc. Nous collectons et conservons ces données uniquement dans le cadre de la gestion de nos propres offres d’emploi et ne les utilisons à aucune autre fin, notamment à des fins commerciales.

Lorsque vous naviguez sur les sites Internet de Manutan, Nous sommes également susceptibles de recueillir des données indirectement notamment votre adresse IP ou d’autres données de navigation par le biais des cookies, petits fichiers textes qui sont enregistrés sur votre appareil (ordinateur, tablette ou mobile). Ces cookies Nous permettent de collecter des informations et Données Personnelles pour différentes finalités (statistiques de fréquentation et d’utilisation du site, adaptation du site internet à vos paramètres etc.).

Dans le cadre de la gestion des cookies, Nous nous engageons également à respecter la règlementation relative à la protection des données. Ainsi, lorsque cela est requis, le Consentement aux cookies sera collecté via le bandeau cookie qui apparaitra de manière claire et visible lors de votre première visite sur le site de l’entreprise. 

Vous pouvez à tout instant régler les paramétrages relatifs aux cookies. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies par Manutan, vous pouvez accéder à la rubrique « cookies » du site internet disponible au lien suivant : Gestion des cookies.

A quoi nous servent vos Données Personnelles ? (finalités de Traitement) 

Vos Données Personnelles sont traitées pour les principales finalités suivantes :   

  • La protection de nos intérêts, à savoir notamment pour : 
    • La gestion de la fraude ; 
    • La gestion des contentieux ; 
    • La gestion de notre conformité aux différentes obligations légales applicables.

 

  • Gérer vos candidatures aux offres d’emploi du Groupe Manutan (lors d’une candidature spontanée ou une réponse à une offre d’emploi pour le Groupe Manutan) à savoir notamment pour :
    • Évaluer vos compétences, qualifications et, votre adaptation au poste auquel vous êtes candidat ;
    • Vérifier votre parcours et références, communiquer ;
    • Échanger avec vous pendant le processus de recrutement.

 

  • Gérer vos inscriptions à l’abonnement en ligne afin de recevoir automatiquement l’ensemble de la communication d’informations réglementées liés au Groupe Manutan, à savoir notamment pour :
    • Recevoir le chiffre d’affaires trimestriel ;
    • Communiquer sur les résultats semestriels.

 

  • Gérer le formulaire de contact Startuppers à savoir notamment pour :
    • Connaître et étudier une proposition de partenariat avec votre Start-Up ;
    • Échanger avec Vous sur les solutions innovantes afin de nous à améliorer l’expérience de nos clients, nos collaborateurs ou encore nos fournisseurs.

Traitons-nous l’intégralité des Données Personnelles que Vous nous fournissez ?

Conformément à nos engagements, Nous ne collectons que les données que Nous estimons nécessaires à la réalisation de nos activités (principe de minimisation des données).

Certaines données sont toutefois indispensables les champs des formulaires de collecte marquées d’un (*) sont à remplir obligatoirement. A défaut, nous ne serons pas en mesure de pouvoir traiter votre demande.

Quelle est la base légale pour le Traitement des Données Personnelles ?

Le Traitement de vos Données Personnelles repose sur différentes bases légales :

  • Votre consentement obtenu préalablement (veuillez noter qu’à cet égard vous avez le droit de révoquer vos consentements à tout moment – voir ci-dessous « quels sont vos droits en matière de Données Personnelles ? ») ;
  • La poursuite de notre intérêt légitime de Responsable du Traitement ;
  • Le respect d’une obligation légale dès lors que la législation en vigueur impose ledit Traitement des données.

Qui peut accéder à vos Données Personnelles ? 

Seules les personnes habilitées au sein de nos équipes peuvent accéder à vos Données Personnelles, et ce en fonction de leur besoin métier. Vos Données Personnelles peuvent également être transmises à d’autres entités du groupe, il peut s’agir de traiter votre candidature dans les sociétés du Groupe Manutan dans lesquelles le poste est offert.

Nous pouvons également être amenés à communiquer vos Données Personnelles à des prestataires (« Sous-Traitants ») dont la prestation est nécessaire à la réalisation de nos activités de Responsable du Traitement. À titre d’exemple, vos Données Personnelles peuvent être transmises à des prestataires assurant un service de recrutement, service d’information etc.

Dans ce cadre, nous nous engageons à faire appel uniquement à des Sous-Traitants qui présentent des garanties suffisantes et respectent nos engagements en matière de protection des Données Personnelles.

Combien de temps vos Données Personnelles sont-elles conservées ? 

Les Données Personnelles sont conservées uniquement pendant la période nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites dans la rubrique « A quoi servent vos données personnelles ? ». De plus, le Groupe Manutan conserve vos Données Personnelles conformément aux durées de conservation imposées par la règlementation applicable en vigueur et/ou les bonnes pratiques de l’industrie. 

Ces durées de conservation sont définies en fonction de la nature des finalités de Traitement et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des délais de prescription applicables ainsi que des recommandations des Autorités de contrôle locales concernant certaines catégories de Traitements de données.  

Les Données Personnelles collectées dans le cadre du processus de recrutement sont conservées pendant un délai de deux (2) ans à compter de leur collecte ou de votre dernière prise de contact avec nos services.

Les Données Personnelles collectées dans le cadre du processus de recrutement et de prise de contact avec les Start-ups sont conservées pendant un délai de deux (2) ans à compter de leur collecte ou de votre dernière prise de contact avec nos services.

Les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’abonnement sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec notre prestataire GlobalNewswire Intrado.

Vos données sont-elles sécurisées ?

Nous accordons une vigilance particulière à la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles. 

Dans ce cadre, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté et conforme aux bonnes pratiques de l’industrie. Nous répondons ainsi aux exigences règlementaires et protégeons les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de Traitement. 

Par ailleurs, notre plateforme Internet bénéficie de mesures de sécurité renforcées telles que l’utilisation de protocoles de chiffrement robustes, la protection d’un pare-feu applicatif, une supervision permanente et des audits externes réguliers.

Quels sont vos droits en matière de Données Personnelles ?

En application de la réglementation applicable en matière de protection des données, vous pouvez à tout moment exercer vos droits en tant que personne concernée ; et solliciter l'accès, la rectification, l’effacement et la portabilité des données vous concernant ainsi qu’exercer vos droits de limitation et d’opposition au Traitement de ces données.

Vous pouvez à tout moment décider de retirer vos consentements au traitement de vos Données Personnelles. Si vos consentements sont retirés, cela ne nous empêche pas de traiter vos Données Personnelles en nous fondant sur d’autres bases juridiques, le cas échéant, telle la conservation de vos données conformément à la loi applicable.  

Comment exercer vos droits ? 

Ces droits peuvent être exercés en vous adressant à : Manutan, Département Juridique Groupe, ZAC du Parc des Tulipes, Avenue du 21ème Siècle, 95506 GONESSE Cedex, ou par e-mail à l'adresse privacy@manutan.com

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, email) et d’un titre d’identité ainsi que de toute information relative à votre demande et notamment : le droit que vous souhaitez exercer et le nom de la société concernée par votre demande.

Vous disposez également d'un droit de recours auprès de l’Autorité de Contrôle locale en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.

Qui contacter ?

Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont Manutan traite vos Données Personnelles, Nous Vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : privacy@manutan.com

Glossaire

i.    « Données à Caractère Personnel » ou « Données Personnelles », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

ii.    « Traitement », toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à Caractère Personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;

iii.    « Responsable du Traitement », la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce Traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le Responsable du Traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre ;

iv.    « Sous-Traitant », la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à Caractère Personnel pour le compte du Responsable du Traitement ;

v.    « Destinataire », la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à Caractère Personnel, qu'il s'agisse ou non d'un Tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de Données à Caractère Personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des Destinataires; le Traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du Traitement ;

vi.    « Partenaire », une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le Responsable du Traitement, le Sous-Traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du Responsable du Traitement ou du Sous-Traitant, sont autorisées à traiter les Données à Caractère Personnel ;

vii.    « Consentement » de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données à Caractère Personnel la concernant fassent l'objet d'un Traitement ;

viii.    « Autorité de Contrôle », une autorité publique indépendante qui est instituée par un État membre;