Constitué à la demande des membres de la Direction Générale de Manutan en application de la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite ‘Sapin II’, le Comité d’Ethique est l’interlocuteur privilégié de l’ensemble des Collaborateurs, Fournisseurs et Partenaires du Groupe afin de les aider dans l’exercice de leurs activités, mais aussi dans la prévention de la corruption.
Le Comité d’Ethique de Manutan est composé de quatre (4) membres permanents – un membre issu de la Direction Générale Groupe, le Directeur des Ressources Humaines, le Directeur du Marketing de l’Offre et le Directeur Juridique du Groupe.
En cas de conflit d’intérêt avec l’un de ces membres, un suppléant pourra être désigné, à la majorité par les trois membres permanents restant, parmi les fonctions suivantes : Directeur Financier, Directeur des Systèmes d’Information et Directeur de Manutan France.
Le Comité d’Ethique a, notamment, pour mission de :
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s’assurer du bon respect par l’ensemble des Collaborateurs, Fournisseurs et Partenaires des prescriptions du Code de Conduite du Groupe lequel s’applique à tous, partout dans le monde ;
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répondre, en tant que référent, aux interrogations de ces derniers sur l’interprétation et/ou l’application du Code de Conduite du Groupe ;
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se saisir de toute question afférente à la prévention et la lutte contre la corruption ;
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recevoir et analyser les signalements de conduites ou situations contraires au droit ou au Code de Conduite du Groupe qui pourraient lui parvenir directement ou indirectement ;
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décider des suites à donner aux signalements et alertes qui lui parviendront.
Le Comité d’Ethique est susceptible de se réunir à tout moment, aussi souvent que nécessaire, pour connaître et traiter de toute question, signalement ou alerte qui pourrait lui parvenir. En tout état de cause, il se réunira au moins une (1) fois par an, pour un examen des activités de l’année écoulée.
Conformément au dispositif français de lutte anticorruption, le Comité d’Ethique et chacun de ses membres s’obligent à exercer leurs prérogatives de façon strictement confidentielle. Toute violation de cette obligation pourra entraîner des poursuites pénales.